Quelles sont les anciennes voitures exemptées de contrôle technique ?

En France, tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent passer périodiquement un contrôle technique. Il doit être réalisé par un professionnel agréé par l’Etat pour être valable et concerne tous ceux qui ont plus de 4 ans. Lors de cet examen complet, plus de 100 points sont vérifiés. L’objectif est de déterminer si les composants essentiels fonctionnent correctement. Il en va de la sécurité des automobilistes, des autres usagers de la route et du respect de l’environnement. De même, le 1^er doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4^ème anniversaire de la première mise en circulation, puis tous les deux ans. Pour les voitures de collection, qui ont plus de 30 ans, ce test a lieu tous les 5 ans. Mais dernièrement, un changement a été apporté à cette règlementation et certains modèles en sont désormais exemptés.

Les modèles concernés par cette nouvelle mesure

Le 23 février 2017, un décret a été publié au Journal Officiel à propos de l’obligation de contrôle technique de certains véhicules dits « historiques ». Selon ce texte, les véhicules légers de collection mis en circulation avant le 1^er janvier 1960 et ceux dont le poids dépasse 3,5 tonnes ne sont plus soumis à cette obligation. Sont considérés comme des pièces de collection :

-        ceux qui ont été construits ou immatriculés pour la première fois il y a 30 ans au moins ;

-        les modèles qui ne sont plus produits ;

-        ceux qui ont été préservés et maintenus dans leur état d’origine. Pour cette dernière catégorie, il s’agit des voitures dont les caractéristiques des composants principaux n’ont subi aucune modification essentielle.

Par conséquent, leurs propriétaires n’ont plus besoin de leur faire passer cet examen tous les 5 ans. Du moins, ce n’est plus obligatoire. Rien ne les empêche d’y soumettre leur auto ou poids lourd s’ils le souhaitent. Et ce n’est pas l’Etat qui est à l’origine de cette nouveauté applicable depuis le 24 février 2017. En fait, elle est due à une directive européenne datant de 2014 qui vient d’être transposée en droit français.

Circulation des véhicules de collection : que faut-il savoir ?

Pour circuler, ces modèles ne sont donc plus forcément obligés de passer un contrôle technique. Cela dépend de leur âge et de leur poids. Néanmoins, ils ne peuvent pas toujours rouler librement n’importe où. Par exemple, à Paris des restrictions ont été instaurées cet été. Depuis le 1^er juillet 2016, les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1^er janvier 1997 n’ont plus le droit de rouler dans les rues de la capitale. En effet, la loi relative à la transition énergétique de 2015 prévoit un dispositif permettant de créer une zone à circulation restreinte (ZCR). Cependant, des exceptions ont été prévues pour ceux dont la carte grise comporte la mention « collection » et ceux utilisés dans le cadre d’une « activité commerciale à caractère touristique ». De même, pour circuler au volant d’un de ces bolides, il est bien évidemment nécessaire de l’assurer, de faire une demande de carte grise et de l’immatriculer. Des démarches que, pour rappel, vous pouvez réaliser sur Internet.